Notre ADN c'est le service aux entrepreneurs de PME, aux sociétés et groupe familiaux & aux associations Notre marque de fabrique c'est l'investissement des Associés dans les contacts et dans les missions Notre force c'est plus de 60 années d'expertise cumulée . Toutes les lois déterminantes pour tout specialist du droit des sociétés y sont reprises. Code des sociétés et associations .

La loi du 23 mars 2019, qui apporte cette profonde réforme, a été publiée au Moniteur belge du 4 avril 2019. Des auditions de spécialistes du chiffre et des asbl ont pu être organisées dans ce cadre et des amendements ont été retenus dont l’harmonisation des calendriers de mise en application. INTRODUCTION II. The ASBL and the AISBL are two forms of associations with a non-profit purpose. 3 I.

Notre slogan c'est une meilleure connaissance pour un meilleur service les ASBL et fondations peuvent décider de se soumettre au nouveau Code des sociétés et des associations avant le 1er janvier 2020 (au plus tôt le 1er mai 2019). l’ASBL après la réforme : du début à la fin (PDF, 538.06 Ko) Le projet de loi relatif au Code des sociétés et des associations, sur base duquel cette brochure a été élaborée et mise sous presse, est encore au stade parlementaire. La réforme du Code des sociétés et des associations 1. Le Code des Sociétés et des Associations est un classique incontournable. 1 2. Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses Le droit belge des sociétés et des associations a été modifié de façon substantielle. Code des sociétés et associations . LA REFORME DU CODE DES SOCIETES Roman AYDOGDU Professeur ULiège Maître de conférences ULB Avocat associé (Mosal) Rue Louvrex, 55-57, 4000 Liège Tél: +32 4220.03.03 r. aydogdu@mosal.be www.mosal.be 2 3. Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, en abrégé 'CSA'. Pour cela, une décision doit être prise par l’Assemblée générale et les statuts doivent être modifiés. Ce Code apporte des changements non négligeables pour les asbl et abroge la loi du 27 juin 1921. AISBL vs ASBL: une différence qui n’est pas (forcément) connue 15/09/2012. However, the incorporation, the structure and the organisation of those associations are absolutely not the same, and often not known by the founding members. Après plusieurs centaines d’amendements et plusieurs saisines du Conseil d’État, le projet de Code des sociétés et des associations a finalement été adopté ce jeudi au Parlement fédéral. Le nouveau modèle micro pour les ASBL et les fondations sera diffusés sur le site Internet de la Centrale des bilans en 2020 après leur publication officielle au Moniteur belge.



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