Pour l’embauche des artistes intermittents, les employeurs dont le spectacle vivant est l’activité principale utilisent majoritairement le CDD d’usage. Le contrat particulier de représentation en spectacle vivant Il s’agit d’une formalisation de l’autorisation.

Signatures : Page 2| Spectacle vivant Article 2 - Portée et validité du contrat D'accord exprès, le présent contrat engage la responsabilité des signataires dans la stricte limite des engagements décrits. Le présent contrat est conclu dans le cadre de la législation du travail, des usages en vigueur dans la profession, de l'article L. 122-1-1-3° du code du Travail et de l'accord interbranche sur le recours au contrat à durée déterminée d'usage dans le spectacle du 12/10/1998. Date de mise à jour : 10 février 2003 Cette fiche est le fruit de la rencontre qui a eu lieu au CnT le 22 juin 2009 et au cours de laquelle sont intervenues Franceline Lepany, avocat au Barreau de Paris et Véronique Bernex, Le Producteur déclare ainsi être en situation légale de céder les droits de représentation sur le Spectacle et n’être lié par aucun engagement ou accord de quelque nature que […] pourront tenir lieu d'engagement. Cession, co-réalisation, engagement, rétrocession... Il semble de prime abord difficile de s'orienter dans les méandres contractuels du spectacle vivant. CCN Entreprises du secteur privé du spectacle vivant - exemple de contrat d'engagement - artistes musiciens (annexe 2) 2016 > Modèles de contrats Modèle de contrat d'engagement à durée déterminée dit d'usage - artiste interprète - (annexe 2, Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles) Le Contrat d’engagement d’un Artiste est utilisé dans le cadre de la participation de l’Artiste à un spectacle vivant (concert, ballet, théâtre…).Le Contrat d’engagement d’Artiste est en principe soumis à la Convention collective de la branche Chanson, Variétés, Jazz et Musiques actuelles du 30 avril 2003. Ce sont autant de preuves qui pourront permettre de prouver l'existence du contrat. Journée d'information des centres de ressources du spectacle vivant Pratiques et usages des contrats dans le spectacle vivant (10 février 2003) 2 SOMMAIRE INTRODUCTION sur les contrats du spectacle vivant par Albane Ahrens et Laure Guazzoni page 3 ATELIER 1 : Les contrats de coproduction : une prise de risque artistique et économique. Il s’agit d’un contrat fondé sur un objet bien défini: la réalisation de représentations d’un spectacle. Les contrats dans le secteur du spectacle vivant !! Il peut être individuel ou commun à plusieurs artistes lorsqu’il concerne des artistes se produisant dans un même numéro ou des musiciens appartenant au même groupe ou orchestre. Il ne pourra en aucun cas être considéré comme définissant de droit ou de fait une société entre les parties. Ce contrat encadre toutes les clauses sensibles de la vente d’un Spectacle. Le nouveau modèle de Contrat de cession de spectacle vivant est disponible en téléchargement. Le contrat d’engagement : C’est un contrat à durée déterminée, passé avec un artiste de spectacle en vue de sa production. Quand un producteur ou une compagnie décide de monter un spectacle, il doit obligatoirement demander au préalable l’autorisation à l'auteur, par l’intermédiaire de la SACD, d'utiliser son oeuvre. Organiser un spectacle Contrats dans le spectacle; La ... Des échanges de mails, des accords de principe, un commencement d'exécution du projet, etc. Il s’agit d’un CDD répondant à un certain nombre de clauses additionnelles obligatoires (précisées dans l’article L1242-2 du Code civil – alinéa 3 ).

Cette description comprend le titre de l’œuvre, le nom de son auteur, du chorégraphe et des artistes principaux.

Chaque paiement sera de plein droit assorti d’un bulletin de salaire. Les artistes sont … Contrat d’engagement d’un artiste, musicien ou choriste dans un spectacle vivant L’artiste, le musicien ou le choriste Nom : Prénom : Pseudonyme : Adresse : Téléphone : Né(e) le : à : Numéro Sécurité sociale : Numéro AUDIENS : Numéro Congés Spectacles : (ci-après dénommé l’Artiste) Le producteur de spectacle Les contrats dans le spectacle vivant Organiser un spectacle. Le contrat prévoit les caractéristiques du spectacle que le producteur s’engage à fournir.

Les artistes sont … Le présent contrat est strictement limité aux représentations données sous forme de spectacle vivant.



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