Paiement. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002. Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Brochure n° 3305 Convention collective nationale IDCC : 2216. La convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ne fixant pas de dispositions au sujet de la majoration de salaire des heures supplémentaires, la loi du travail s’applique : – 25 % de majoration pour les 8 premières heures – 50 % de majoration au-delà La convention collective prévoit des salaires différents pour chaque niveau de 1 à 9. Elle est souvent plus favorable que la loi, quelles que soient les dispositions prévues par la loi, et définit les engagements de votre employeur. 02/03/2018 Travail dominical Avenant du 22 Septembre 2016 : Un avenant relatif au travail le dimanche des salariés des entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 21 Février 2018.

Convention collective n° 3305 : Zoom sur un article. Article 5.14 . Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 - Texte de base - Convention collective nationale du 12 juillet 2001 ... Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal. Dernière mise à jour 14/05/2020. Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 ... Préavis de rupture du contrat de travail Indemnités de licenciement Afficher les non ... Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Brochure n° 3305. Article 6-2. Les salaires minima ci-dessous sont sur une base de 151.67 heures de travail effectif et un temps de pause de 7.58 heures. Rupture du contrat de travail Préavis de rupture du contrat de travail Indemnités de licenciement Afficher les non vigueur IDCC 2216. Travail le dimanche dans la convention collective commerce a predominance alimentaire. Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Brochure n° 3305. Versions disponibles pour rechercher le thème : Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal. Plus de détails sur le Pack Conformité >> Blog; Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia.

JORF 6 août 2002. La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (brochure JO n°3305) concerne les entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire.

Aucun article 0,00€ HT. La convention collective prévoit des salaires différents pour chaque niveau de 1 à 9. DESCRIPTIF DÉTAILLÉ. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002. Garantie conformité URSSAF / inspection du travail.

La convention collective nationale du commerce de détail de fruits, légumes, ... Leur rémunération pour les heures de travail accomplies le dimanche matin doit être majorée d’au moins 30 % par rapport à la rémunération normalement due pour une durée équivalente. La convention collective la plus achetée par les salariés de GIFI est : Convention collective Commerce alimentaire 3305 Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour). Définition.

Salaires minima convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. 149,90 € HT. Les salaires minima ci-dessous sont sur une base de 151.67 heures de travail effectif et un temps de pause de 7.58 heures. COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE AVENANT N° 58 DU 22 SEPTEMBRE 2016 PORTANT ADAPTATION DE L ARTICLE 5.14 RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL NOR : ASET1750630M IDCC : 2216 Entre FCD D une part, et FGTA FO FNAA CFE-CGC FS CFDT D autre part, Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 Étendue par arrêté du 26 juillet 2002. Article 5.14 En savoir plus sur cet article... En vigueur étendu 5.14.1.

En vigueur étendu . Sommaire brochure convention collective 3305 Texte IDCC 2216: Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.

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Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.


Selon le titre III de la convention 3305, les employeurs ne peuvent embaucher en CDD (contrat à durée déterminée) ou en travail temporaire que conformément aux dispositions du code de travail en vigueur. Si vous travaillez le dimanche, de manière régulière ou occasionnelle, nous vous invitons à consulter la convention collective dont relève votre entreprise et dont la mention figure sur votre bulletin de salaire. COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE AVENANT N° 71 DU 15 JANVIER 2019 RELATIF À LA RÉÉCRITURE DU TITRE V DE LA CONVENTION NOR : ASET1950784M IDCC : 2216 Entre : FCD, D une part, et FGTA FO ; CSFV CFTC ; FNAA CFE-CGC ; FS CFDT, D autre part, il a été convenu ce qui suit : P RÉAMBULE Le … Convention collective nationale du 12 juillet 2001 . Brochure n° 3305 Convention collective nationale IDCC : 2216. Le travail dominical peut être autorisé par accord collectif (convention collective, accord de branche ou d’entreprise) seulement dans les industries pour une meilleure utilisation des équipements de production et le maintien ou l’accroissement des effectifs.


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