Vous voudrez bien trouver, ci-joint, le certificat médical initial (de prolongation, de consolidation…) (volet 1) de mon médecin. Accueil > Modèle lettre saisine Documents modèle lettre saisine. ok !l'avis du medecin du travail peut il est utile et peut il me mettre inapte apres avoir consulté mon dossier. Bien sincèrement. Vous en souhaitant bonne réception, veuillez agréer, Monsieur le Maire, (Président), l’expression de ma considération la meilleure. A. La saisine du comité médical Pourquoi et pour qui est saisi le comité médical départemental ? (Signature de l’agent)

Signaler ce commentaire. La saisine du Comité Médical Départemental Le Comité Médical peut être saisi par : - l’employeur de l’agent concerné, - l’agent lui-même, par l’intermédiaire de son employeur. SAISINE DU COMITE MEDICAL SUPERIEUR A compléter et à transmettre au secrétariat du Comité Médical du Centre de Gestion, accompagné du courrier de contestation et de la lettre de saisine du CMS par Pour illustrer ce que nous venons de voir, voici le modèle d'une lettre administrative adressée par exemple à votre propriétaire, indiquant la fin du contrat de location de votre appartement : Destinataire Adresse du Destinataire Code Postal - Ville. Modèle de lettre de demande de l’agent de saisine du comité médical départemental par la collectivité. Je vous conseille de commencer par montrer le dossier médical à votre médecin traitant pour que celui-ci vous aide à argumenter votre recours. Lettre de demande de dossier médical - Modèle gratuit de lettre . Signaler ce commentaire. Commentaire posté le 11/10/2016 par Anonyme. Télécharger et prévisualiser 1 page au format PDF de Modèle de lettre de demande de l’agent de saisine du comité médical départemental par la collectivité (DOC: 98.7 KB | PDF: 299.8 KB ) gratuitement. Le comité médical est saisi par l'autorité territoriale, à son initiative, ou à la demande des agents qui peuvent être : Fonctionnaires territoriaux (stagiaires ou titulaires) affiliés à la Caisse Nationale de Retraite Agents des Collectivités Locales (C.N.R.A.C.L.

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