Many translated example sentences containing "organe d'une société" – English-French dictionary and search engine for English translations. Les organes d’une société anonyme (SA) Quels sont les différents organes de la société anonyme? Quels sont leur rôle, leur fonction, leurs compétences? club {m} de cordeliers [société des … En outre, la société anonyme peut constituer des …

Archives de Pédiatrie publishes in English original Research papers, Review articles, Short communications, Practice guidelines, Editorials and Letters in all fields relevant to pediatrics.. 1. queue {f} [d'un fruit, d'une fleur, etc.] avoir du coffre {verbe} [fam.] Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans la limite de l’objet social.

La hiérarchie des organes en 46 voulait dire que les associés ont quasiment tout les pouvoirs (valide les décisions, adopte les délibérations Les associés doivent déléguer une partie importante à des mandataires et à des personnes qui vont diriger la société. Le président du directoire qui représente la société à l’égard des tiers, est nommé parmi ses membres. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "organes d'une société" – Dictionnaire espagnol-français et moteur de recherche de traductions espagnoles.

La constitution d'une société résulte de la conclusion d'un contrat de société, prévu à l'article 1832 du Code civil, par une ou plusieurs personnes appelées associés.La validité d'un contrat de société est soumise en premier lieu aux conditions générales de validité des contrats, et en second lieu aux conditions spécifiques de validité du contrat de société. constitution {f} [d'un stock, d'un dossier, d'un fichier] Anlegen {n} [eines Vorrats, einer Akte, einer Datei] hist. Les organes de direction : la gestion quotidienne de la société par les mandataires sociaux Le système de gestion des affaires courantes n’est pas le même suivant le type de société. A – Les dons d’organes : une comparaison internationale T ous les pays du monde ne sont pas sur un même piédestal pour plusieurs raisons: 1. Natürlich auch als App. Il comprend au maximum 5 membres, personnes physiques, nommés par le conseil de surveillance. Cela nécessite la garantie d'une large participation de tous les organes de la société civile dans le processus constitutionnel. ein lautes Organ haben [ugs.] Cependant, la gestion quotidienne de la société va être confiée à un organe de direction, mandataires sociaux, mais un contrôle interne ou externe devra être réalisé afin de veiller aux missions de ces mandataires. loc.

Les organes d’une Sàrl. LEO.org: Ihr Wörterbuch im Internet für Französisch-Deutsch Übersetzungen, mit Forum, Vokabeltrainer und Sprachkursen. Vérifiez les traductions'organe d’administration' en Grec.

Une législation différente selon les pays L a législation du don d’organe est différente selon les pays.


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