Elle est entrée en vigueur à compter de cette date. Ils avaient ainsi relevé que la convention collective prévoyait bien des justifications du recours au travail de nuit conformes au Code du travail, tenant à diverses nécessités d’ordre technique et économique clairement énumérées. La convention collective est un accord conclu entre un employeur (ou un groupement d'employeurs) et une (ou plusieurs) organisations syndicales représentatives des salariés.

Mise à jour de la convention collective Alimentation.

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures d'activités et de produits, et dans le ressort territorial précisé ci-après :

La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des … Ci-après la répartition des principales convention collectives du code NAF 4711D – Supermarchés que vous pouvez consulter gratuitement en cliquant sur le lien dans le tableau ci-dessous.

09/03/2020 Comité Social Economique AVENANT N° 68 DU 26 NOVEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la mise en place du Comité Social Economique (CSE) est entré en vigueur le 10 janvier 2020.

Votre employeur est tenu d'avoir un exemplaire de votre convention collective à la disposition des salariés. La convention collective MAISONS D'ALIMENTATION À SUCCURSALES, SUPERMARCHÉS, HYPERMARCHÉS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3007 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. C'est à votre responsable direct (directeur du magasin) qu'il faudra faire la demande. Convention collective nationale IDCC : 1314. Convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, "gérants mandataires" (supermarchés, hypermarchés).

La convention collective accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" du 18 … 3164 porcelaine (industries françaises) convention collective dénoncée par lettre du 28 avril 1998 (bo cc 98-21) et dispositions reprises dans la convention collective des industries céramiques de France (brochure n o 3238). supermarchés, hypermarchés, grande distribution) 1487 Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie ... Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP) 3183 ports de plaisance; 3290 presse d’information spécialisée - cadres, technicien, agents de maîtrise MAISONS D ALIMENTATION À SUCCURSALES, SUPERMARCHÉS, HYPERMARCHÉS (Gérants mandataires) AVENANT N° 65 DU 9 JANVIER 2018 PERMETTANT LA PROROGATION TEMPORAIRE DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DES GÉRANTS MANDATAIRES NON SALARIÉS NOR : ASET1850318M IDCC : 1314 Entre : FCD, D une …



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