Les périodes sans justificatifs ne feront pas l’objet de remboursement. Titres de transport concernés.

Si le salarié est en arrêt de travail pendant quelques jours et qu'il utilise un titre de transport hebdomadaire ou mensuel, l'employeur doit le rembourser. R. 3261-1 et R. 3261-2) : Pendant cette période nous restons joignables par mail sur info.carnaval@ville-nice.fr Nous vous remercions de votre compréhension. Le remboursement est dans tous les cas mensuel Les titres de transport mensuels et hebdomadaires doivent être remis chaque mois au service gestionnaire de la rémunération. Bonjour à tous Au mois de janvier 2012, j'ai présenté mes titres de transport à mon employeur pour en réclamé le remboursement . Les titres annuels de transport font l'objet de remboursements mensuels. J'ai présenté ces titres avec un gros retard : la période concernée était d'avril 2009 jusqu'à décembre 2011. Pour bénéficier du remboursement des frais de transport pour une ALD, les conditions suivantes sont requises : La prescription médicale doit être établie avant le transport, sauf en cas d'urgence médicale (appel du centre 15). Il est surtout déductible de votre impôt sur le revenu dans le cadre du crédit d’impôts « Emploi d’un salarié à domicile » ! L'employeur doit prendre obligatoirement en charge, depuis le 1 er janvier 2009, quelle que soit la localisation de son entreprise, les frais de transport public exposés par les salariés pour leurs trajets domicile-lieu de travail (voir RF Paye 178, p. 19). Lucie ne savait même pas qu’elle devait rembourser ces frais de transport de la nounou tous les mois, car elle ne garde les filles que quelques heures par semaine… Et pourtant, c’est le cas ! Votez pour 0 Votez contre Ouvert Répondre idy Contributions: Q(7) / R(34) a posé une question le 7 septembre 2005 Bonjour, Je n’ai pas vu ma question traitée dans les forums : mon employeur refuse de me rembourser à 50% de ma carte orange du mois d’août sous prétexte qu’il n’a … Le remboursement des frais de transport en commun, même au-delà du seuil de 50 %, est exonérée de charges sociales. Exemple : je travaille 15h par semaine, c’est à dire 64h95 par mois (15 heures x 4,33 semaines que contiennent un mois moyen). Le remboursement est effectué au plus tard, à la fin du mois suivant celui de l'utilisation du titre de transport. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Remboursement des frais de transport domicile-travail ... Dans tous les cas, les délais de remboursement ne doivent pas excéder 1 mois.
Ainsi le traitement des demandes de remboursement des manifestations de Carnaval qui ont été annulées (26 et 29 Février) est suspendu et reprendra dès la réouverture du service.


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