2. ARRIVÉE – LES TAXATIONS FORFAITAIRES VOYAGEURS Vous pouvez bénéficier d’une t axation simplifiée dite « taxation forfaitaire » , si vous déclarez les marchandises importées et si la valeur des marchandises (frais de transport et d’assurances inclus) est comprise entre 50 000 et 2 00 000 XPF . Comptabilisation des droits de douane sur immobilisations. Le service des douanes percevra le montant des droits et taxes éventuellement dus (en sus des franchises). En effet, il s’agit de coût directement attribuable à l’acquisition de l’immobilisation. Dédouanement: Combien de vin, de viande, de cigarettes ou quelle quantité d’alcool puis-je acheter à l'étranger et importer en franchise? Sous réserve des dispositions législatives pouvant être adoptées en loi de finances, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l‘indice INSEE des prix à la consommation (hors tabacs) constaté l‘avant-dernière année. Frais de douane hors UE. Vous pouvez importer des tabacs et alcools sans formalité et sans payer de droits et taxes, à condition de ne pas dépasser des quantités maximales par personne (voir plus bas pour connaitre les seuils imposés par la réglementation douanière). Concernant les transactions hors UE, s’applique un seuil de franchise au delà duquel les marchandises importées doivent supporter les taxations classiques, TVA et droits d’accise. Base légale = Lp 2000-005 du 22/12/2000. Le transport d’alcool (ou aussi de tabac et d’autres produits soumis à cette taxe) au-delà d’une quantité assez faible, même par les particuliers pour leur propre consommation, est soumis en France à cette taxe par exemple pour le transport d’alcool en fût (cette taxe peut être prélevée en cas de franchissement de frontière, où la quantité d’alcool au-delà d’une certaine quantité sera acquittée auprès des services de … Les droits de douane portant sur des acquisitions d’immobilisations doivent être incorporés au coût d’acquisition de celles-ci (uniquement s’ils sont engagés dans la période d’acquisition du bien). Les droits de douane et les taxes à l'importation Les tarifs douaniers norvégiens pour les marchandises industrielles sont faibles, en général, ils sont entre 3 et 6% Les marchandises importées de pays de la ZEE sont exempts de droits de douanes. Cette taxe, dont les taux et quotités sont fixés par le tarif des douanes, s’applique aux produits agricoles ou alimentaires importés afin de protéger la production locale. Les produits importés dont la valeur et/ou les quantités sont en deçà des différents seuils de franchise en vigueur ne sont pas soumis au paiement des droits et taxes : Alcool et boissons alcoolisées Mesures de soutien et actualités concernant le coronavirus - Nos bureaux restent actuellement fermés CORONA - Informations et mesures

Ces produits peuvent faire l'objet d'un assortiment dans la limite des quantités autorisées en franchise par la douane. Informations sur le numéro du tarif douanier, les taxes de douane et les frais de dédouanement.


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