L'article 2 de la loi Travail a été particulièrement critiqué par les opposants au projet de loi dans la mesure où il introduirait une « inversion de la hiérarchie des normes ». Loi sur les normes du travail ; Règlement sur les normes du travail; Règlement soustrayant certaines catégories de salariés et d'employeurs de l'application de la section VI.I et de l'article 122.1 de la Loi sur les normes du travail; Règlement sur l'exclusion des établissements visés à l'article 90 de la Loi sur les normes du travail
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et aux communiqués de presse relatifs à ce thème. Travail. Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Travail. Article 2 - Article 8. Le texte, à l’initiative de députés de la majorité, ... L’Assemblée nationale vote une loi pour encadrer le travail des enfants youtubeurs et influenceurs. Texte de la commission n° 382 (2019-2020) ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 19 mars 2020 (TA n° 76, 2019-2020). 2 Modulation du temps de de travail, astreinte, heures supplémentaires… Découvrez ce que la loi prévoit de modifier et ce qui restera inchangé. 62a à 62c de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) 1.

7 et 8 de la loi revient à l’office fédéral, en tant qu’autorité concernée au sens de la procédure fédérale coordonnée selon les art. Des membres de Nuit debout protestent contre la loi travail devant l'assemblée nationale le 20 juillet 2016 — Thomas SAMSON / AFP C’est fait. La loi prévoit de laisser plus de souplesse aux entreprises, via la conclusion d’accords d’entreprise dérogatoires à l’accord de branche ou à la loi. Le texte de loi est consultable sous la forme d'un fichier PDF. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2762 ; Rapport de Mme Marie Guévenoux, au nom de la commission des lois, n° 2764 ; 1 La compétence de décider de la nécessité d’une approbation des plans conformément aux art.


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