Le délégué du personnel peut être consulté, en l’absence de comité d’entreprise, sur les licenciements économiques, la durée du travail (heures supplémentaires, horaires individualisés), la formation professionnelle. Définition du délégué du personnel. Les délégués du personnel titulaires doivent pouvoir disposer du temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions, ce temps étant limité [28]. Définition Délégué du personnel (DP) En application des ordonnances Macron : les délégués du personnel seront remplacés par le comité social et économique (CSE) au plus tard le 1er janvier 2020.

Elle repose essentiellement sur l'obligation faite à l'employeur d'obtenir l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail pour pouvoir licencier un DP. Ces nouvelles lois s’appliquent sur les entreprises jusqu’à l’application du CSE, au plus tard dès les 1er janvier 2020.

Chaque délégué du personnel bénéficie du statut de salarié protégé lui conférant une protection spéciale en cas de licenciement. Les dispositions qui sont relatives aux délégués du personnel, ont cessé de produire effet dès les élections des membres du CSE. L'élection des délégués du personnel est l'institution représentative du personnel la plus présente au sein des entreprises françaises puisque les délégués du personnel sont en principe élus dans tous les établissements d'au moins 11 salariés. Délégué du personnel, salarié élu (pour 1 an renouvelable) par l'ensemble du personnel d'une entreprise pour le représenter auprès du chef d'entreprise. Délégué mineur, ouvrier élu par l'ensemble du personnel ouvrier d'une mine pour vérifier les conditions d'hygiène et de sécurité ainsi que les conditions de travail. Passé cette date, l’instance des délégués du personnel n’aura plus aucune légitimité. Ils sont également consultés sur la fixation des congés payés. Crédit d'heures. Les délégués du personnel sont remplacés, aujourd’hui, par le comité social et économique CSE. Le délégué du personnel peut donc utiliser son droit d'alerte en présence d'une situation de harcèlement moral.



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